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ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS DE LA HAUTE VALLEE DE L'AIN

Mairie 39300 Champagnole
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS DE LA HAUTE VALLEE DE L'AIN:

Fédérer les collectivités territoriales, communes et leurs groupement, en vue d'arrêter une stratégie de développement durable dans le cadre de la politique territoriale.

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU PAYS DE LA HAUTE VALLEE DE L'AIN

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W392002438
  • Ancien numéro de l'association0392005102
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-09-2000
  • Date de la dernière déclaration 20-04-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-10-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 31-12-2006

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